1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de coaching proposées par COPEA (ci-après « le Prestataire ») pour les particuliers et les entreprises (ci-après « le Client » ou « les Clients »). En utilisant nos services, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Présentation des Services

Le Prestataire propose des services de coaching individuel et d’équipe, destinés aux particuliers et aux entreprises. Ces services incluent, mais ne sont pas limités à, des séances de coaching en développement personnel, professionnel, gestion du stress, leadership, et bien-être en entreprise.

3. Modalités de Réservation et Commande

Pour toute demande de coaching, le Client doit remplir un formulaire de contact, envoyer un e-mail ou prendre rendez-vous via le site internet. Une fois la demande de coaching confirmée par le Prestataire, un devis détaillant les services, le nombre de séances, la durée et le tarif sera envoyé au Client.

Le contrat de prestation de services sera validé une fois le devis signé par le Client, ou après réception de la première séance de coaching ou du paiement, selon le cas.

4. Tarifs et Paiement

Les tarifs des services sont indiqués sur le site internet et peuvent être mis à jour à tout moment par le Prestataire. Les prix sont exprimés en euros, et le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Coaching Individuel : paiement à la séance ou forfait.

• Coaching en Entreprise : paiement selon le devis convenu (forfait, tarif horaire, etc.).

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, espèces ou tout autre moyen convenu entre les parties.

5. Annulation et Report

En cas d’annulation d’une séance de coaching par le Client, il est demandé de prévenir le Prestataire au minimum 48 heures avant la séance, sous peine de facturation de 100% du tarif de la séance. Le report d’une séance est possible sous réserve de disponibilité, avec un préavis minimum de 48 heures.

6. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations échangées au cours des séances de coaching. Aucune information personnelle ou professionnelle ne sera divulguée à des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf en cas d’obligation légale.

7. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir des services de coaching avec diligence et professionnalisme. Cependant, le coaching est un processus d’accompagnement et le Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique. Le Client demeure responsable de ses choix, décisions et actions.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les supports, documents, formations, et contenus créés et utilisés par le Prestataire dans le cadre des prestations de coaching sont la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être reproduits, copiés ou utilisés sans son autorisation écrite préalable.

9. Durée et Résiliation

Le contrat est conclu pour la durée spécifiée dans le devis ou le contrat. En cas de non-respect des présentes CGV ou pour toute autre raison, le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat de manière unilatérale, sous réserve de notification écrite au Client.

10. Force Majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter ses obligations en raison de circonstances de force majeure, telles que définies par la législation en vigueur.

11. Droit de Rétractation

Le Client particulier bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat ou du paiement de la première séance de coaching, conformément aux dispositions légales. Pour exercer ce droit, le Client doit en informer le Prestataire par écrit (courrier ou e-mail).

12. Litiges et Médiation

En cas de litige, le Client et le Prestataire s’engagent à tenter de résoudre amiablement leur différend. Si un accord ne peut être trouvé, le Client pourra recourir à une médiation. Le recours à la médiation est gratuit et se fait selon les règles définies par la législation en vigueur.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.

14. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront communiquées au Client par e-mail ou par publication sur le site internet.

COPEA / Julie Chapuys Laffont EI
Chemin de Caussade Bas – 82100 CASTELSARRASIN
06.03.53.34.75
copea.julie@gmail.com

Dernière mise à jour : 13.12.2024